ICC PUBLICATIONS
En 2003, les Pratiques bancaires internationales standard (PBIS) pour l'examen de documents en vertu d'un crédit documentaire (Publication ICC No. 645) révolutionnèrent l'examen des documents liés aux lettres de crédit.
Pratiques bancaires internationales standard (PBIS) pour l'examen de documents en vertu d'un crédit documentaire, Révision 2007 pour les RUU 600, est la mise à jour de la Publication ICC No. 645 et éclaire le fonctionnement pratique quotidien des RUU 600 - les règles d'ICC universellement utilisées en matière de crédits documentaires - dont il constitue le complément.
Les statistiques montrent que plus de 50% des crédits sont rejetés pour irrégularité lors de la première présentation des documents. Les nouvelles PBIS encouragent une uniformisation des pratiques à travers le monde, ce qui permettra de réduire ce chiffre et de faciliter les échanges internationaux.
Les PBIS ont été conçues comme une liste de contrôle des procédures destinée aux vérificateurs de documents liés aux lettres de crédit. Les PBIS ne remplacent pas les RUU qui restent le texte de référence, mais les complémentent, en illustrant comment les RUU doivent être intégrées aux pratiques quotidiennes.
Table of Contents
Dans ce volume, les lecteurs trouveront des informations précises sur:
les documents de transport couvrant au moins deux modes de transport différents (article 19 des RUU 600);
les documents d'assurance et types de couverture (article 28 des RUU 600);
les crédits transférables (article 38 des RUU 600)
ainsi qu'un grand nombre de sujets couverts dans les nouvelles règles.
